Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://kaju-biscarrosse.fr (ci-après « le Site ») exploité par :

Nom de l’entreprise : KAJU
Statut juridique : Microentreprise
Numéro de SIRET : 539 667 386 00038
Siège social : 107 rue des Anguillons, 40600 Biscarrosse, France
Email : kaju.biscarrosse@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence de perception des couleurs ou des détails peut apparaître en fonction de l’écran utilisé par l’acheteur, ce qui ne saurait engager la responsabilité de KAJU.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
KAJU est une microentreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire ou offre spéciale.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des coordonnées de facturation et de livraison
Choix du mode de livraison
Paiement de la commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

4.2. Modification de commande

Toute modification ou annulation de commande après validation n’est possible qu’avant l’expédition des produits. Pour toute demande, le client doit contacter KAJU à l’adresse : kaju.biscarrosse@gmail.com.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (ex : carte bancaire, PayPal, virement bancaire).
La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu.

En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et/ou autres zones spécifiques si applicable).

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi lors de la commande. À titre indicatif, la livraison est généralement effectuée sous [indiquer délai moyen] jours ouvrés.

KAJU ne saurait être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles échappant à son contrôle.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

7. Rétractation

7.1. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2. Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : kaju.biscarrosse@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et le produit concerné.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.

7.3. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garantie légale

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur.

9. Responsabilité

KAJU ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat des produits.
La responsabilité de KAJU est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant : kaju.biscarrosse@gmail.com.

11. Force majeure

KAJU ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.